Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YANA BEL PEYI
AK-COM, SAS
M. Kavallier AFONSOEWA

Numéro de dépôt :
4302692
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YANA BEL PEYI de AK-COM

Présentation de la marque YANA BEL PEYI

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AK-COM et monsieur Kavallier AFONSOEWA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YANA BEL PEYI »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) AK-COM domicilié(e) 2 Avenue du Bois d'Opale, Lot Bois d'Opale, Savane Maillard - 97355 - Macouria - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Kavallier AFONSOEWA domicilié(e) 2 Avenue du Bois d'Opale, Lot Bois d'Opale, Savane Maillard - 97355 - Macouria - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AK-COM, M. Kavallier AFONSOEWA domicilié(e) Savane Maillard, 2 AVENUE Bois d'Opale - 97355 - MACOURIA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AK-COM a également déposé les autres marques suivantes : C GUYANE COLLECTIVITES , TI-PLAT GUYANE RESERVATION


AK-COM, SAS - 2 Avenue du Bois d'Opale, Lot Bois d'Opale, Savane Maillard - 97355 - Macouria - France - SIREN 7

M. Kavallier AFONSOEWA - 2 Avenue du Bois d'Opale, Lot Bois d'Opale, Savane Maillard - 97355 - Macouria - France


AK-COM, M. Kavallier AFONSOEWA - Savane Maillard, 2 AVENUE Bois d'Opale - 97355 - MACOURIA - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707658 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; Conception, gestion, animation de site internet innovant et distribution de produits High-tech et NTIC.